Convention d'utilisation du Service d'accompagnement

Avant d'utiliser le "Service d’accompagnement", nous vous prions de lire attentivement les termes et conditions de la présente convention, qui édicte les responsabilités respectives de "l'utilisateur" et/ou du "membre" et/ou de "l'abonné" et/ou du "client", de SAFEC, les uns envers les autres.

 

 

"SAFEC" se réserve le droit de modifier, réviser ou mettre à jour les termes et conditions de cette convention en tout temps, en actualisant la présente page. La version la plus récente de cette convention apparaîtra à chaque utilisation de ce service.

 

 

SAFEC s’engage à assurer la confidentialité de toute information que "l'utilisateur" et/ou "le membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client" fournira dans le cadre de la présente convention, ainsi que de toute autre information propre aux "utilisateurs" et/ou "membres" et/ou "abonnés" et/ou "clients", et utilisée par l'outil de recherche, ainsi que par les conseillers à l'accompagnement dans le cadre des travaux relatifs au "Service d'accompagnement", et que "l'utilisateur" et/ou "le membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client" aurait donné dans le cadre des présentes.

Collecte des données sur le site Web de SAFEC

Lorsque vous naviguez sur "www.safec.ca" sans vous être préalablement inscrit dans le site, ni avoir accédé au site à partir d’un message personnalisé, vous le faites dans l’anonymat. Les renseignements personnels – p. ex. vos noms, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique – ne sont pas collectés lorsque vous naviguez. Vous permettez à SAFEC de vous identifier si vous vous inscrivez à un service en ligne, si vous accédez à notre site en utilisant un courriel ou un autre message personnalisé qui vous a été envoyé, ou si vous nous fournissez vos renseignements personnels.

Tant pour les visiteurs anonymes que pour les visiteurs connus de notre site web, SAFEC collecte des renseignements, notamment sur le serveur sur lequel votre ordinateur est connecté, le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet et votre adresse IP.

Les témoins dans votre ordinateur ne contiennent pas votre nom mais une adresse IP. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à votre ordinateur et requis pour accéder à Internet. Lorsque l'utilisateur met fin à la session, SAFEC n'a plus accès aux renseignements contenus dans les témoins. SAFEC peut aussi conserver de l'information sur la région géographique associée à votre adresse IP.

SAFEC utilise des fichiers témoins ou des "cookies", parfois en combinaison avec des "pixels invisibles" ou une technologie semblable, pour recueillir des données sur l’utilisation de notre site, comme le temps moyen de fréquentation, les pages consultées, les renseignements recherchés, le temps d’accès, le taux de réponse aux publicités sur le web ou ayant été envoyées par courriel et d’autres renseignements pertinents sur votre expérience en ligne. Si vous êtes un visiteur anonyme, les renseignements décrits dans ce paragraphe ne permettent pas de vous identifier.

SAFEC a recours à la technologie de traçage ("cookies") pour recueillir des renseignements personnels tels que le type de navigateur utilisé (ex. Netscape ou Internet Explorer) et le système d'exploitation, la page de renvoi, le chemin d'accès par le site, le domaine du FSI, etc. afin de comprendre l'utilisation que font les visiteurs du présent site Web. Les témoins nous aident à adapter le présent site Web à vos besoins personnels. SAFEC conserve tous les renseignements recueillis des témoins dans un format ne permettant pas de vous identifier.

SAFEC utilise des témoins de tiers qui sont établis par des tiers pour différents services (par exemple, l'analytique du site Web ou la publicité).

Veuillez vous assurer que vos paramètres de navigateur indiquent si vous voulez accepter ou non les témoins. Vous pouvez régler votre navigateur afin d'être prévenu avant d'accepter des témoins ou vous pouvez simplement le configurer pour qu'il les refuse. Dans ce dernier cas, il est possible que vous n'ayez pas accès à toutes les caractéristiques du présent site Web. Pour connaître la manière de procéder, cliquez sur le bouton "Aide" de votre navigateur. Vous n'avez pas besoin d'avoir réglé votre navigateur de façon qu'il accepte les témoins pour utiliser bon nombre des parties du présent site Web. N'oubliez pas que si vous utilisez différents ordinateurs à différents endroits, vous devrez vous assurer que chaque navigateur est réglé afin de tenir compte de vos préférences à l'égard des témoins.

Collecte des données fournies volontairement

Afin de vous fournir un produit ou un service particulier en ligne, nous vous demandons de nous transmettre des renseignements personnels, y compris votre adresse électronique, votre nom et vos coordonnées, notamment aux fins suivantes : ouverture de votre "compte d'utilisateur", inscription à notre "Bulletin de nouvelles", sondage en ligne et prestation en ligne d’un produit ou d’un service de manière efficace. Tel qu’indiqué précédemment, vous permettez à SAFEC de vous identifier si vous vous inscrivez à un produit ou un service en ligne, si vous accédez à notre site en utilisant un courriel ou un autre message personnalisé qui vous a été envoyé ou si vous nous fournissez vos renseignements personnels.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels que VOUS voulez nous fournir ou dont nous avons besoin pour vous offrir nos services et les améliorer. Nous recueillons des renseignements personnels directs, tels que le nom, l'adresse et l'adresse de courrier électronique, de même que des renseignements indirects, tels que les témoins et les renseignements liés à la connexion et aux systèmes.

Vous voudrez peut-être nous fournir notamment votre adresse de courrier électronique, votre nom et votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous fournir des renseignements sur nos produits, vous inscrire à nos concours ou à nos sondages ou simplement pour que nous vous informions des captivants progrès de SAFEC auxquels vous vous intéressez.

Vous pouvez être assuré que SAFEC prend toutes les mesures nécessaires pour que les renseignements personnels que vous nous envoyez demeurent confidentiels et sécurisés.

Utilisation des renseignements obtenus sur une base anonyme

SAFEC utilise les renseignements collectés grâce à votre utilisation de notre site web et à l’utilisation de fichiers témoins, de pixels invisibles et de technologies semblables dans le but de faire un suivi de l’utilisation de notre site, d’y apporter des améliorations, de personnaliser les offres, d’analyser l’efficacité de telles offres et de personnaliser le site web de SAFEC.

Utilisation des renseignements fournis volontairement

Quand vous vous inscrivez, faites une demande ou vous vous identifiez d’une autre manière en ligne, vous permettez à SAFEC de personnaliser les communications et les offres que nous vous envoyons et de vous offrir une expérience plus efficace en vous reconnaissant lorsque vous êtes sur notre site. Les renseignements que vous fournissez aident SAFEC aussi à traiter vos demandes de produits et services, et vos opérations, à répondre à vos demandes, à vous offrir les produits et services que vous avez demandé et à vous informer de nouveautés sur un compte, un produit ou un service.

SAFEC peut stocker les renseignements personnels que vous nous envoyez par le biais du présent site Web dans ses bases de données, telle la base de données de marketing visant les relations avec la clientèle. SAFEC ne conservera les renseignements personnels vous concernant qu'aussi longtemps qu'il sera raisonnablement nécessaire, compte tenu de notre besoin de répondre à des questions ou de résoudre des problèmes, d'offrir de nouveaux services et des services améliorés et de nous conformer aux exigences juridiques en vertu de la ou des lois applicables. Ainsi, nous pouvons conserver les renseignements personnels vous concernant pendant une période raisonnable après que vous ayez cessé d'utiliser les services de SAFEC ou le présent site Web. Après cette période, les renseignements personnels vous concernant seront supprimés de tous les systèmes de SAFEC.

Sécurité et confidentialité de vos informations personnelles

SAFEC prend toutes les mesures nécessaires pour tenir les renseignements personnels vous concernant confidentiels et sécurisés. Seuls le personnel autorisé du SAFEC, le personnel de sociétés tiers (ne faisant pas partie de SAFEC, c.-à-d. des fournisseurs de service) ou le personnel autorisé de nos partenaires commerciaux (qui ont convenu par contrat d'assurer la sécurité de tous les renseignements) ont accès aux renseignements personnels vous concernant. Tous les membres du personnel de SAFEC sont tenus de se conformer à la politique de confidentialité et tous les employés de tiers ont signé des ententes de confidentialité et de non-divulgation. De plus, des contrats ont été conclus avec les sociétés tiers qui ont accès aux renseignements personnels vous concernant pour nous assurer que ces renseignements demeurent confidentiels. En vue d'assurer la protection des renseignements personnels vous concernant, SAFEC maintient un environnement TI sécurisé et a mis en place des mesures appropriées afin d'empêcher l'accès non autorisé (c.-à-d. le piratage).

Les renseignements personnels vous concernant ne seront utilisés qu'aux fins pour lesquelles vous les avez fournis à SAFEC. Ils seront également utilisés afin de gérer et de soutenir le niveau de nos services et d'obtenir des commentaires à ce sujet, et pour empêcher les infractions à la sécurité, aux lois ou à nos conditions contractuelles.

Vous avez le droit de nous demander de vous fournir tous les renseignements que nous avons en mémoire à votre sujet. Vous pouvez également demander que les renseignements personnels vous concernant soient supprimés, corrigés ou revus; cette demande peut être faite par courriel à info@safec.ca, par téléphone au 1 877 461-1583 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de l'Est) ou par la poste au 5255 Henri-Bourassa Ouest, Suite 410, Ville Saint-Laurent, Québec, Canada, H4R 2M6.

"SAFEC ®", "SAFEC.ca", son logo, sa bannière, ainsi que toutes les représentations graphiques reliées à son nom représentent des marques de commerce ® de SAFEC. Toute utilisation de ces marques de commerce ® sans une autorisation expresse et écrite du propriétaire de ces marques de commerce est strictement interdite.

Les marques de commerce, les logos et les marques de service ("marques") figurant sur le site sont la propriété de SAFEC et de tierces parties. Il est formellement interdit d'utiliser quelque marque que ce soit à toutes fins, y compris l'emploi de marqueurs Méta sur d'autres pages Internet ou sites Web, sans la permission écrite de SAFEC ou des tierces parties qui sont propriétaires de la marque.

Service d'accompagnement - Responsabilité

"L’Abonné Privilégié" aura droit, après l'obtention de l'information sur les programmes reliés au projet créé et sélectionné, à 4 heures de "Service d'accompagnement" qui lui seront fournies par un conseiller à l'accompagnement. Pendant ces 4 heures, le conseiller le guidera et l'accompagnera lors de l'analyse, du triage et de la priorisation des programmes inclus dans son projet. Le conseiller guidera aussi "l’Abonné Privilégié" sur les sites des organismes gestionnaires de programmes et lui fournira de l'information sur les formulaires et les démarches à compléter, ainsi que des précisions sur les programmes. Dans le cadre de cette démarche, "l’Abonné Privilégié" s'engage à fournir tous les documents nécessaires et à divulguer toutes les informations relatives à son entreprise ou personnelles qui seront requises pour la réalisation adéquate du "Service d'accompagnement".

Les services fournis par les conseillers à l'accompagnement dans le cadre du "Service d'accompagnement" seront limités aux activités mentionnées précédemment. Toute autre forme de service de consultation plus élaborée et visant l'obtention des fonds offerts par les programmes sera l'objet d'une autre convention. Toute décision ou toute action découlant de la prestation des dits services seront de la responsabilité de "l'utilisateur" et/ou "du membre" et/ou de "l'abonné" et/ou du "client" et, sauf en cas de grossière négligence ou d'incurie involontaire, ce dernier renonce à toute demande d'indemnisation adressée à SAFEC ou à toute autre organisation partenaire agissant à titre de sous-traitant pour la fourniture du "Service d'accompagnement" aux "membres" et/ou "abonnés" et/ou "clients" de SAFEC pour toute perte ou dommage qui pourrait résulter ou se rapporter à cette convention.

Accès aux informations extraites de la base de données

Le "contenu" du site est accessible à tous, avec une unique restriction pour l’accès à la base de données à laquelle est reliée l'outil de recherche de SAFEC. Il faut avoir complété la procédure d’ouverture d'un "compte d'utilisateur" pour obtenir un accès limité au "contenu" de la base de donnée, ou/et être un "abonné" en règle de SAFEC pour accéder au "contenu" de la base de données qui correspond aux "Descriptions de projet(s) d'entreprise" sélectionnées et payées par "l'abonné", selon les modalités et les conditions édictées dans la présente convention.

Compte d'utilisateur et création de "Description de projet(s) d'entreprise"

Il est obligatoire d'avoir préalablement ouvert un "compte d'utilisateur" et d'avoir créé au moins un projet en complétant le questionnaire de "Description de projet" avant de devenir un "abonné" de SAFEC. Pour ouvrir un "compte d'utilisateur", il faut simplement inscrire, à n’importe quel des différents endroits prévus à cette fin dans notre site Web votre nom, votre prénom et votre adresse de courriel. Aussitôt que votre inscription sera complétée, le système vous fera parvenir par courriel un message contenant le nom d'utilisateur et le mot de passe dont vous aurez besoin pour accéder à votre "compte d'utilisateur".

Un "compte d'utilisateur" permet aux "utilisateurs" et/ou "membres" et/ou "clients" non abonnés de SAFEC de:

• Tester, sans frais, le fonctionnement des outils et de la base de données de "SAFEC" en répondant au questionnaire de "Description de projet(s) d'entreprise" pour créer des "projets";
• Consulter les programmes correspondants avec les "Descriptions de projet(s) d'entreprise" créées;
• Consulter un nombre variable de programmes disponibles sans frais;
• Naviguer dans l'environnement virtuel conçu pour la gestion des données sur les programmes obtenus:
• Explorer les fonctionnalités des outils de gestion développées pour simplifier la consultation de l’information obtenue sur les programmes d'aide financière et non financière;
• Tester notre moteur de recherche exclusif et les fonctionnalités qu’il offre pour le ciblage précis des informations sur les programmes disponibles pour répondre aux besoins de chaque projet.

Procédures d’adhésion et d'achat de projets

Pour s’abonner à SAFEC, il faut créer au moins un projet en complétant le questionnaire "Description de projet(s) d'entreprise" fourni à cette fin dans le "compte d'utilisateur". Les réponses fournies à ce questionnaire permettent à l'outil de recherche de SAFEC de sélectionner les programmes qui correspondent le plus précisément aux besoins spécifiques du projet à réaliser. Les réponses fournies au questionnaire doivent être aussi précises que possible pour optimiser le résultat de la recherche. Aussitôt le questionnaire complété, "l'utilisateur" et/ou "le membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client" peut effectuer la recherche et être ensuite informé du nombre de programmes disponibles, en fonction des critères de sélection fournis.

"L'utilisateur" et/ou "le membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client" peut effectuer autant de "Descriptions de projet(s) d'entreprise" que désiré en complétant ce questionnaire et obtenir un nombre illimité de variation de sa "Description de projet(s) d'entreprise". Il peut comparer les différents projets et lorsqu'il est satisfait du résultat obtenu, il peut passer à la Phase 2 de la procédure d’adhésion en procédant au paiement de son abonnement en fonction de ses choix quant au(x) projet(s) choisi(s) et au type d’abonnement désiré, pour chaque projet sélectionné.

Dès confirmation du paiement, "l'utilisateur" et/ou "le membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client" aura accès à l’information détaillée sur chaque programme sélectionné que l'outil de recherche aura extrait de la base de données en correspondance avec le projet acheté et, dans le cas de "l’Abonné Privilégié", il recevra des instructions précises sur la manière dont un conseiller le contactera pour lui fournir les heures de "Service d'accompagnement" auxquelles il a droit.

Prix d'abonnements

Abonnement Régulier - 350,00 CAD par Description de projet(s) d'entreprise

Cette option (Abonnement Régulier) permet, à compter de la date d'adhésion, d'obtenir, pour une période de quatre-vingt dix (90) jours, un accès illimité à l’information reliée aux programmes sélectionnés en correspondance avec les réponses fournies au questionnaire de "Description de projet(s) d'entreprise" du projet acheté. "L'utilisateur" et/ou "le membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client" obtient ainsi pour chaque programme:

• Une "Fiche descriptive" résumant l'information essentielle de chaque programme telle que publiée par son organisme gestionnaire;
• La visualisation, l'impression et le téléchargement de la "Fiche descriptive", en formats PDF, Word ou HTML;
• La vérification des programmes de la base de données effectuée en temps quasi-réel par les systèmes de "veille technologique" exclusifs à SAFEC et la mise à jour des "Fiche descriptive", dans les 24/48 heures de la disponibilité de la nouvelle information sur le site du gestionnaire du programme;
• Un moteur de recherche exclusif à SAFEC avec des fonctionnalités pour cibler précisément et rapidement les programmes à consulter, analyser et prioriser;
• Une panoplie d'outils et de fonctionnalités rendus disponibles pour une gestion simplifiée de l'information et des documents "programmes".

Prix sujet à changement sans préavis.

Abonnement Privilégié - 850,00 CAD par Description de projet(s) d'entreprise

Cette option (Abonnement Privilégié) offre un service à valeur ajoutée. Il procure les bénéfices de "l’Abonnement Régulier" et inclut en plus 4 heures de "Service d'accompagnement" fourni par un conseiller à l'accompagnement dès que "le membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client" en fait la demande. Pendant ces 4 heures, le conseiller le guide et l'accompagne lors de l'analyse, du triage et de la priorisation des programmes inclus dans son projet. Le conseiller guide aussi "l’Abonné Privilégié", sur les sites des organismes gestionnaires de programmes et lui fournit de l'information sur les formulaires et les démarches à compléter, ainsi que des précisions sur les programmes.

Prix sujet à changement sans préavis.

Renouvellement d'abonnement - 95,00 CAD par mois

L'abonnement à SAFEC est d'une durée de cent quatre-vingt (180) jours. À compter de la date d'expiration d'un abonnement à un projet, "le membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client" dispose de cent quatre-vingt (180) jours pour le renouveler selon les modalités suivantes:

• Le renouvellement d'abonnement est payable sur une base mensuelle, au coût de 95,00$ par mois.
• Le renouvellement d'abonnement est effectué sur une base mensuelle et aucune durée minimale d'abonnement n'est exigée pour l'abonnement objet d'un renouvellement;
• Le renouvellement d'abonnement n'inclut pas de "Service d'accompagnement". Les heures d'accompagnement supplémentaires ne peuvent être achetées que selon le mode d'achat "à la carte" décrit plus loin;
• Le renouvellement d'abonnement procure les mêmes avantages et bénéfices qu'un "Abonnement Régulier";
• Lors du renouvellement, le projet unique créé lors de l'abonnement original est réinitialisé, sans qu'aucune des réponses au questionnaire "Description de projet(s) d'entreprise" y étant relié soit modifiée. Le projet lié à chaque projet demeure unique;
• À chaque fin de période d'abonnement ou de renouvellement, une période de cent quatre-vingt (180) jours est accordée pour renouveler l'abonnement à la même "Description de projet(s) d'entreprise". sur une base mensuelle, et sans obligation de durée minimale d'abonnement.

Service d'accompagnement "à la carte"

Si un "membre" et/ou "abonné" et/ou "client" qui a déjà obtenu du "Service d'accompagnement" désire se prévaloir à nouveau de ce service, il doit en faire la demande à un conseiller à l'accompagnement et/ou faire l’achat du nombre de bloc d’heures d’accompagnement désiré directement sur le site web de SAFEC au taux horaire applicable de 125,00 CAD l’heure/187,50 CAD par bloc de 90 minutes d’accompagnement (plus taxes applicables).

Frais et modalités de paiement

Tout "Service d’accompagnement" pourra inclure le triage, l’analyse et la sélection des programmes de financement, d’aide et de subvention répondant aux besoins particuliers du "membre" et/ou de "l'abonné" et/ou du "client", ainsi qu’un service de soutien et d’aide pour guider le "membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client" sur les sites des organismes gestionnaires des programmes. Ces services seront facturés à un taux horaire de 125,00 CAD l’heure (plus taxes applicables).

• Les paiements pourront être effectués directement sur le site de SAFEC, par carte de crédit en utilisant le portail transactionnel de SAFEC.
• Les paiements pourront être effectués par "Paypal" quand "le membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client" dispose d’un tel compte.
• Dans certains cas, les paiements par chèque, par téléphone, par virement électronique ou par d’autres méthodes pourront être acceptés, sous certaines conditions.
• Le paiement de l’abonnement ou d'un projet, ou d'un renouvellement sera effectué au moment de l'achat par "le membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client".
• Les honoraires payables pour tout "Service d’accompagnement" seront payés directement sur le site de SAFEC avant le début de la prestation du service.
• Toute facture non acquittée dans les délais fixés entrainera la suspension de la prestation des services et tous frais versés par "SAFEC" en vue de recouvrer les honoraires seront à la charge du "membre" et/ou de "l'abonné" et/ou du "client".

Livraison

"Le membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client" recevra un courriel lui confirmant que le contenu d'un projet auquel il s’est abonné est disponible pour consultation, aussitôt que le projet aura été payé. Il lui suffira d'accéder à son "compte d'utilisateur" en utilisant selon la procédure habituelle pour être en mesure de consulter immédiatement tous les programmes inclus dans le projet payé.

Le "Service d'accompagnement" auquel aura droit "l’Abonné Privilégié", lui sera fourni dès qu'il en fera la demande. Il recevra un courriel, qui contiendra les directives nécessaires pour lui permettre d’initier la démarche d’accompagnement pour obtenir les heures de service qu’il a payé.

Service d’accompagnement

Selon les directives particulières du membre" et/ou de "l'abonné" et/ou du "client", un "Service d’accompagnement" selon les termes et conditions qui suivent:

 

"Le membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client utilisateur" du "Service d’accompagnement" obtiendra les services d’un conseiller qui l’aidera pour le tri, l'analyse et la sélection de programmes d'aide, de subvention et de financement correspondant à ses besoins. Le conseiller pourra aussi le guider sur les sites des organismes qui gèrent les programmes pour trouver les démarches à faire et les formulaires à compléter pour tenter d'obtenir l'aide visée.

 

Il est entendu que la démarche de triage, d’analyse et de sélection des programmes de subvention, d’aide et de financement répondant aux besoins particuliers de certains "membre" et/ou "abonné" et/ou "client", ainsi que celle consistant à guider le "membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client" sur les sites des organismes gestionnaires des programmes, pourrait demander plus de temps de "Service d’accompagnement" que pour certains autres.

 

Étant donné qu’il est impossible d’évaluer le temps qui sera requis pour l’exécution des travaux d’accompagnement spécifiques à chaque demande de service et à chaque "membre" et/ou "abonné" et/ou "client", nous offrons aussi ce service selon une méthode d'achat d'heures d'accompagnement "à la carte".

 

Nous avons établi que le coût applicable pour l’obtention du "Service d’accompagnement" par le "membre" et/ou "l'abonné" et/ou "le client" serait facturé selon un taux horaire de 125,00 CAD l’heure (plus taxes applicables) et qu’aucun forfait ne serait disponible, en dehors de celui accordé à "l'Abonné Privilégié".

 

Sites Internet liés

L'accès à un autre site Internet lié au site est aux risques de l'utilisateur. L'utilisateur doit savoir que les sites liés peuvent contenir des règles ainsi que des dispositions sur la protection des renseignements personnels, sur la confidentialité, sur la transmission des données personnelles et autres dispositions qui diffèrent de celles énoncées sur le site de SAFEC. SAFEC ne peut être tenue responsable de telles dispositions et se dégage expressément de toute responsabilité relatives à celles-ci.

SAFEC ne donne aucune garantie quant aux renseignements contenus dans les sites liés à celui de SAFEC. Les ministères, gouvernements et autres organismes peuvent ajouter, retirer ou modifier les programmes et/ou les services, les critères d’admissibilités ou toutes autres caractéristiques des programmes en vigueur, sans aucun préavis. Il peut aussi s’écouler un certain délai entre le moment de l’entrée en vigueur d’un nouveau programme et/ou service disponible et son annonce au grand public. SAFEC procède régulièrement à la mise à jour des informations incluses dans sa base de données, afin de fournir l’information la plus juste possible sur les différents programmes et/ou services d’aide rendus disponibles par les divers organismes. Fort de toutes ces précautions, il est tout de même possible que certains programmes et/ou services ne soient pas inclus dans la base de données au moment de votre abonnement à un projet. Par conséquent, SAFEC décline toute responsabilité à l’égard de quelque programme ou service que ce soit qui serait absent de sa base de données et ce, à quelque moment que ce soit.

SAFEC, ainsi que les partenaires et/ou les fournisseurs qui pourraient offrir des services par le biais du site de SAFEC peuvent aussi ajouter, retirer ou modifier des informations sur les services offerts et ce, sans aucun préavis. Les conseillers de SAFEC, de même que les conseillers à l'accompagnement embauchés par les sous-traitants clairement identifiés par SAFEC, ainsi que les partenaires de SAFEC, qui sont des professionnels qualifiés ayant été sélectionnés avec soins, se sont engagés, comme condition première de leur entente de collaboration et/ou de partenariat avec SAFEC, à fournir et maintenir envers les "utilisateurs" et/ou "membres" et/ou "abonnés" et/ou "clients" de SAFEC une garantie de qualité supérieure de service. Il n’existe aucun lien de responsabilité entre SAFEC et ses partenaires. SAFEC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des actes, omissions et/ou toute relation d’affaires entre les "utilisateurs" et/ou "membres" et/ou "abonnés" et/ou "clients" de SAFEC et un de ces partenaires et/ou fournisseurs.

Il pourrait également arriver que certains services annoncés par ces partenaires et/ou fournisseurs ne soient pas disponibles, de façon temporaire ou encore pour une durée indéterminée, pour des raisons qui ne seraient pas du ressort et/ou de la responsabilité de SAFEC. Par conséquent, SAFEC décline toute responsabilité à l’égard de tout service qui ne serait pas disponible et/ou rendu indisponible, pour quelque raison que ce soit et à quelque moment que ce soit par un de ces partenaires et/ou fournisseurs.

Vous pourrez, à tout instant nous faire part de votre niveau de satisfaction concernant la qualité et la disponibilité des services offerts par ces partenaires et/ou fournisseurs. Nous apprécierons aussi que vous profitiez des occasions où nous vous solliciterons pour nous faire part de vos commentaires à leur sujet.