Crédits d'impôt
Les autorités gouvernementales ont instauré un certain nombre de mesures incitatives, représentant plusieurs milliards de dollars par année, afin d'encourager les contribuables à réinvestir leurs profits dans leur entreprise, et ainsi favoriser leur développement et leur expansion.
Ces mesures fiscales se présentent sous forme de crédits d'impôt offerts aux entreprises qui peuvent être:
Non remboursables - Et permettre de réduire le montant des impôts payables par l'entreprise sur ses revenus gagnés. Ils représentent un pourcentage considérable des sommes investies par l'entreprise dans certaines de ses activités. Ces crédits d'impôt peuvent généralement être reportés pendant plusieurs années et cumulés jusqu'au moment opportun pour leur application contre des revenus d'entreprise imposables;
Remboursables - Et permettre l'obtention, par l'entreprise, du remboursement d'un important pourcentage des sommes investies annuellement par celle-ci, pour la réalisation de certaines activités cruciales pour son développement et sa croissance.
Certains de ces crédits d'impôt sont relativement bien connus et d'autres le sont moins, et nous pouvons en citer quelques-uns tels que le:
- Crédit d'impôt pour RS&DE;
- Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques;
- Crédit d'impôt pour la création d'emploi dans une région désignée;
- Crédit d'impôt pour la formation;
- Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive.